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L'entrée et le séjour des étrangers en France PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mercredi, 26 Mai 2010 13:22

 

 

Entrée en France :


L'entrée en France d'un ressortissant étranger n'étant pas libre, l'autorisation de pénétrer sur le territoire national est soumise à conditions. L'étranger doit être muni, outre de son passeport en cours de validité, d'un visa consulaire lorsque cela est exigé et de différents justificatifs : justificatifs du séjour, des moyens d'existence, de couverture médicale et de garantie de rapatriement. Lorsque le ressortissant vient exercer en France une activité professionnelle, il doit également fournir des justificatifs (pour pouvoir travailler, il doit également se voir délivrer un visa de long séjour). Un visa est une formalité destinée à autoriser un étranger à pénétrer sur le territoire national, soit pour le visiter, soit pour y séjourner.
La réglementation définit : les différentes catégories de visas sont :

-         le visa de court séjour pour les séjours inférieurs à 3 mois (visa à vocation touristique et impliquant nécessairement un retour au pays à la fin du délai octroyé),

-         le visa de long séjour pour les visas d'une durée supérieure à 3 mois (visa permettant dès l'arrivée en France de la délivrance d'une carte de séjour), 

-        les dispenses qui sont accordées  aux ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, de la Suisse et d'une liste de pays déterminés,

-        les conditions de délivrance des visas (y compris les conditions du recours contre le refus de délivrance d'un visa).

Le ressortissant étranger peut essuyer un refus d'entrée sur le territoire national :

-lorsqu'il ne dispose pas des justificatifs exigés,

-lorsque sa présence constituerait une menace pour l'ordre public,

-lorsqu'il est sous le coup d'une mesure d'éloignement et lorsqu'au vue du SIS (Système d'information Schengen) l'étranger est fiché comme personae non grata.

 

 Le séjour en France :
 

Tout étranger, sauf les ressortissants de l'Union Européenne, souhaitant rester en France plus de trois mois ou delà de la date de son visa doit être muni d'un titre de séjour. La réglementation détermine les conditions de délivrance des titres de séjours. Il faut distinguer ici entre deux catégories d'étrangers :

- les étrangers qui sont soumis au régime général c'est-à-dire au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

-les étrangers bénéficiant de régimes spéciaux, ce sont les ressortissants de l'Union Européenne et certains étrangers ressortissants de pays ayant passés une convention bilatérale avec la France (Algérie et Tunisie par exemple).

Mise à jour le Mercredi, 26 Mai 2010 13:42
 
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